1 - Présentation des articles

 

Les articles proposés à la vente sont présentés dans les rubriques concernées. Les photographies représentent les articles présentés. Tous les textes et illustrations sont la propriété de http://www.patron-de-couture.fr, sauf mention expresse sur les pages concernées. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf autorisation expresse.

 

2 - Prix des articles

 

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent à l’écran sur le panier et sur la commande. http://www.patron-de-couture.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3 - Durée de validité des offres de vente

 

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d’un article commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. Le client disposera alors soit d'un crédit d'achats à valoir sur une commande ultérieure, soit sera remboursé intégralement.

 

4 - Commande en ligne

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Paiement CB". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions de vente. http://www.patron-de-couture.fr confirme la commande par email, lequel reprend tous les éléments de la commande. En cas de litige, seules les données enregistrées par http://www.patron-de-couture.fr constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par http://www.patron-de-couture.fr. Le client peut exercer un droit de regard sur cet archivage en contactant http://www.patron-de-couture.fr.

 

5 - Paiement

 

Le paiement peut être effectué par chèque. Il suffit pour cela d'imprimer un bon de commande depuis le panier, et de l'envoyer en joignant un chèque bancaire ou postal à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le paiement peut également être effectué en ligne par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé P@iementCIC.

 

6 - Retards de paiement

 

En application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

 

7 - Livraison

 

Le délai de livraison est d’environ 3 jours à compter de la réception du règlement. Le transport s'effectue aux risques de l’acheteur. Il lui appartient de préciser ses réserves sur le contenu de la livraison le cas échéant, et de les confirmer, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

 

8 - Loi applicable / Litiges

 

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

9 - Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par http://www.patron-de-couture.fr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

10 - Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de http://www.patron-de-couture.fr. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec http://www.patron-de-couture.fr

 

11 - Relations Clients / Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

Au Bonheur des Petites Mains
Tel / Fax : 03 89 37 44 60
E-mail : contact@patron-de-couture.fr